COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Compétences obligatoires Communauté de communes de Pasquale Paoli
Déchets
Compétences obligatoires Communauté de communes de Pasquale Paoli
DFCI
Compétences obligatoires Communauté de communes de Pasquale Paoli
Tourisme
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REOM
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GEMAPI

La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par les services  de la Communauté de Communes sur les voies publiques praticables par les véhicules spécialisés BOM (Bennes à Ordures Ménagères), dans les conditions de circulation conformes à celles du Code de la Route.

 

Deux modes de collecte sur notre territoire.

 

  • La collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) et/ou en Point de Regroupement (PdR): Ce sont des conteneurs partagés installés sur l’espace public qui permettent aux riverains de valoriser leurs déchets. Nous allons retrouver 4 catégories de déchets : L’emballage (Jaune), le verre (Vert), le papier (Bleu), les ordures ménagères. Cette méthode de collecte s’effectue sur l’ensemble du territoire à l’exception du hameau de Ponte Leccia.

 

  • La collecte en Porte à Porte (PàP) : Ce mode de collecte consiste à récupérer les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables directement à votre domicile selon un calendrier fixé par la Communauté de Communes. L’expérimentation de ce mode de collecte est en cours de déploiement sur le hameau de Ponte Leccia.

 

La Communauté de communes dispose de la compétence Défense des forêts contre les incendies (DFCI). Elle vise principalement à limiter le développement des incendies dans les massifs forestiers.

Cela concerne les pistes DFCI et les points d’eau. En effet, l’accès facilité aux massifs forestiers est un gage d’efficacité pour les moyens de lutte. L’arrivée rapide et sûre au plus près du sinistre ne peut être garantie que par des pistes en nombre suffisant et correctement entretenues.

Ces Zones d’Appui à la Lutte possèdent toutes une bande débroussaillée et elles doivent déboucher sur un axe de circulation pour ne pas piéger les secours engagés. La création et l’entretien d’un vaste réseau de pistes permet de mailler les massifs.

Les voies de Défense des Forêts Contre l’Incendie ont pour objet de permettre la circulation des véhicules et personnels chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt à l’intérieur des massifs forestiers afin d’en assurer la protection. Pour y assurer la continuité d’un réseau défensif, la loi a donné aux pouvoirs publics la possibilité d’établir sur les propriétés une servitude de passage et d’aménagement.

 

 

Quand vous séjournez sur notre territoire, vous payez une taxe de séjour. La Communauté de Communes à délibérée pour un régime au réel. Vous devez payer le supplément le jour de votre départ car le montant n’est pas compris dans le prix de votre nuitée. La recette de cette taxe est intégralement affectée à la promotion et au développement touristique afin d’améliorer la qualité de votre accueil et rendre votre séjour encore plus agréable. Vous êtes donc directement bénéficiaire de ce que vous payez, et participez pleinement à l’essor du territoire de vos vacances.


La Communauté de Communes Pasquale Paoli, compétente en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés, assure la collecte sur le territoire de ses communes membres. Le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés est financé sur le territoire par la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères). La REOM professionnelle est destinée à financer la collecte et le traitement des déchets assimilés, c'est-àdire, issus de l'activité professionnelle. Il s'agit des déchets provenant des commerces, de l'artisanat, des exploitations agricoles, des services, des administrations et des activités de toute nature, dès lors qu'ils ne sont pas dangereux, et qu'ils peuvent, compte tenu de leur nature et de leur caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Cette redevance est fixée par délibération de façon forfaitaire et annuelle.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

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