Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Conscient de son devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public, la Communauté de communes Pasquale Paoli s’investit depuis plusieurs années dans des actions visant à limiter la production de déchets.

Cet engagement se concrétise aujourd’hui par la mise en œuvre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), véritable document de planification territorial. Véritable document de planification territorial obligatoire. Il est règlementé par le décret n°015-662 du 10 juin 2015, qui en précise le contenu et les modalités d’élaboration.

Ce décret indique que les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention, indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

En tant que document réglementaire de planification, le PLPDMA est permanent, modifiable ou révisable. Pour assurer son efficacité continue, celui-ci fait l’objet d’un bilan annuel, permettant d'évaluer les progrès réalisés et d'identifier d'éventuels ajustements nécessaires. De plus, il est réévalué au moins tous les six ans, afin de s'assurer de sa pertinence et de son adéquation avec les objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire.

Le projet de PLPDMA est consultable sur le site internet de la Communauté de communes durant 21 jours, pour consultation du public.

Pour toutes remarques ou observations sur le projet de PLPDMA, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse courriel suivante :

l.achahboune@cc-pasquale-paoli.corsica

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